J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2001 portant acceptation d'une donation


NOR : EQUA0101396A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2001, est acceptée la donation consentie au profit de l'Etat, à titre gracieux et sans contrepartie d'aucune nature, par M. Alain Petit d'un tableau du peintre Philippe Mitschke.